Deprecated: WP_Dependencies->add_data() est appelé avec un argument qui est obsolète depuis la version 6.9.0 ! Les commentaires conditionnels IE sont ignorés par tous les navigateurs pris en charge. in /home/c1529590c/public_html/law/wp-includes/functions.php on line 6131
0

UN AVOCAT TOGOLAIS A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Avocat au barreau de Lomé, Me AFANGBEDJI Kossi Jil-Benoît est inscrit depuis Décembre 2011 sur la liste de Conseils de la Cour Pénale Internationale de la Haye au Pays-Bas.

Me AFANGBEDJI Kossi Jil-Benoît est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) en « Fondements des Droits de L’Homme » à l’Institut des Droits de l’Homme de l’Université Catholique de Lyon (France) et d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) en Droit et Politique de l’Environnement (Université du Bénin- TOGO) après l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A.) à l’Université du Bénin (actuelle Université de Lomé).

Enseignant Temporaire de Droit au Village du Bénin (Centre International de Recherche et d’Etudes de Langues au sein de l’Université de Lomé (TOGO), Me AFANGBEDJI Kossi Jil-Benoît est également Lauréat de plusieurs concours notamment le Deuxième Concours Panafricain de Procès Fictif des Droits de l’Homme, édition 1996 à Oujda (MAROC); le Troisième Concours Panafricain de Procès Fictif des Droits de l’Homme, édition 1997 à Kampala (OUGANDA); le Concours Charles ROUSSEAU des Droits de l’Homme (en Droit International Public), édition 1999 à Genève (SUISSE); du 17ème Concours International de Plaidoiries sur les Droits de l’Homme (PRIX DU JEUNE TALENT), notamment le cas du Journaliste Franco-Canadien, Guy André KIEFFER organisé le 19 Janvier 2006 à Caen (FRANCE) par le MEMORIAL DE CAEN.

Me AFANGBEDJI Kossi Jil-Benoît est aujourd’hui Président de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, branche togolaise (ACAT-TOGO) et contribue largement au respect et à la promotion des Droits de l’Homme dans son pays, le TOGO.

Secrétaire Général de l’Association Avocats Sans Frontières-TOGO (ASF-TOGO), Me AFANGBEDJI Kossi Jil-Benoît parle le Français et l’anglais et s’exprime moyennement en allemand.

0

Le Droit fiscal

Le droit fiscal contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises.

Le droit fiscal général est composé de diverses branches :

  • la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;
  • la fiscalité des affaires ;
  • la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;
  • la fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine ;
  • les procédures fiscales (relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers.

Il a pour objet de procurer des recettes pour le financement des dépenses de l’Etat ou des collectivités locales (l’impôt, la taxe, la redevance…).