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Le Droit fiscal

Le droit fiscal contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises.

Le droit fiscal général est composé de diverses branches :

  • la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;
  • la fiscalité des affaires ;
  • la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;
  • la fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine ;
  • les procédures fiscales (relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers.

Il a pour objet de procurer des recettes pour le financement des dépenses de l’Etat ou des collectivités locales (l’impôt, la taxe, la redevance…).

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