Le Droit fiscal
Le droit fiscal contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises.
Le droit fiscal général est composé de diverses branches :
- la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;
- la fiscalité des affaires ;
- la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;
- la fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine ;
- les procédures fiscales (relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers.
Il a pour objet de procurer des recettes pour le financement des dépenses de l’Etat ou des collectivités locales (l’impôt, la taxe, la redevance…).
