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Les voies d’exécution

• Les biens saisissables
• Les conditions relatives aux causes de la saisie: conditions de fond et de forme
• Le déroulement des opérations d’exécution: le respect des principes fondamentaux, l’acte de saisie.
• Le personnel des procédures d’exécution: les personnes chargées de l’exécution, le concours de la force publique, le recours à l’autorité judiciaire (le ministère public, le juge de l’exécution)
• Les règles relatives aux mesures conservatoires: les saisies conservatoires, les sûretés judiciaires
• La saisie des biens mobiliers incorporels: la saisie attribution, la saisie des rémunérations du travail, la procédure de recouvrement des pensions alimentaires
• La saisie des biens mobiliers corporels: la saisie vente, la saisie appréhension
• La saisie immobilière: conditions d’application, incidents.
• Les procédures de distribution: la distribution du prix de vente de l’immeuble, la procédure de distribution des deniers

DROIT IMMOBILIER

• Les différents régimes de location
• Le droit au logement
• Le droit de la copropriété
• Les règles relatives à l’accession à la propriété et les crédits immobiliers
• La vente de biens immobiliers
• L’assurance en matière immobilière